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Fiche n°11: Le Certificat de travail

Le certificat de travail est un document important dans la vie d’un salarié. Il résume les activités accomplies et l’appréciation de l’employeur. Il peut contribuer à ouvrir ou à fermer les portes d’un futur job.
Peu le savent, mais le certificat de travail est encadré par la loi (art. 330a CO) et par une jurisprudence conséquente… Il obéit aussi au principe de la bonne foi (art. 3CC), et peut même engager la responsabilité pénale de son auteur ! Si l’employeur a en effet l’obligation d’être bienveillant dans sa rédaction (Loi sur le Travail), il est aussi tenu par le devoir d’exactitude. Rédiger un certificat « injuste » peut vous mener devant les tribunaux, induire un futur employeur en erreur par un certificat trop complaisant aussi. Cependant pas de panique ! Quelques principes simples permettent de s’en sortir aisément.

  1. Un employé est en droit d’exiger à n’importe quel moment un certificat, y compris en cours d’emploi (certificat intermédiaire) ; l’employeur est dans l’obligation de s’exécuter; une demande est fréquente lors d’un changement de supérieur hiérarchique ;
  2. Doivent figurer l’identité de l’employé (nom et date de naissance), la fonction occupée dans l’entreprise, et les dates de début et de fin du rapport de travail;
  3. Vous ferez ensuite la liste exhaustive des tâches accomplies ; s’il convient d’être précis, restez-en cependant aux tâches importantes pour le poste;
  4. Viennent ensuite vos appréciations personnelles sur la qualité du travail, la personnalité et le comportement du salarié ; cette partie est très importante, ne la sous-estimez pas !
  5. Figurent après les formulations éventuelles sur le secret professionnel et l’absence d’engagement envers l’employeur (sauf certificat intermédiaire);
  6. Vous devez être objectif ! Bienveillant et objectif !
  7. Vos appréciations négatives ne doivent être mentionnées que si vous pouvez en apporter la preuve et si elles sont capitales dans l’appréciation globale de l’employé;
  8. Politique, syndicalisme, religion, sphère privée… n’ont rien à faire dans un certificat;
  9. Souvent, la rédaction du certificat se fait conjointement avec l’employé ; une très bonne formule, mais rappelez-vous votre devoir d’objectivité!
  10. Vous avez l’obligation de remettre un certificat y compris en cas de licenciement, et ce dès la fin des rapports de travail!

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