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Europe : Ces milliards d’euros de TVA perdus qui préoccupent Bruxelles

Plus de 100 milliards d’euros ne sont pas collectés chaque année, dont 10 milliards d’euros en France. En Grèce, un tiers des recettes potentielles sont empochées par les fraudeurs.

De quoi faire saliver des gouvernements qui peinent à boucler les budgets 2012. Mais faire revenir cette manne vers les caisses publiques n’est pas simple, comme l’a reconnu mardi le commissaire européen à la fiscalité. Algirdas Semeta présentait ses propositions pour la réforme au long cours de cette taxe cruciale qui permet de lever 783 milliards d’euros par an, soit 21% des ressources fiscales des Vingt-Sept. « Nous avons besoin d’un système plus simple, plus efficace et plus robuste contre les fraudes », a-t-il dit.

Les fraudeurs font leur miel d’un système harmonisé au niveau européen, mais où l’attribution des numéros de TVA, les contrôles et la collecte se font au niveau national. L’astuce la plus répandue consiste à acheter hors taxe un bien dans un autre pays européen, puis de le revendre en percevant la TVA. Le profit est colossal, puisqu’il correspond au taux lui-même, soit 15% à 25%, selon les législations.

Le reste vient « pour l’essentiel du marché noir », explique cette source. En Grèce, l’écart entre TVA perçue et TVA théoriquement perceptible culmine à plus de 6 milliards d’euros, soit 30% des recettes théoriques. La France fait au contraire partie des pays les plus performants avec seulement 7% de pertes, ce qui représente tout de même environ 10 milliards d’euros.

La Commission a bon espoir de voir la création rapide d’une équipe d’auditeurs qui s’attaquerait aux fraudeurs transfrontaliers dès qu’ils sont repérés, alors qu’aujourd’hui les contrôleurs agissent chacun dans leur coin.

© D.R.

Source : http://www.latribune.fr/ – 07.12.2011

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Finance