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La création d’entreprise. Quelques pistes pour bien démarrer!

Matinales du créateur d’entreprise (23 juin 2011 de 9h à 11h15)

Compte-rendu de l’atelier proposé par M. Daniel Loeffler, directeur du Service de la promotion économique :

Le cas particulier de la raison individuelle

Par Myriam Bango

Parmi les statuts juridiques des entreprises, on distingue les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Dans ce compte-rendu, nous allons nous focaliser sur la raison individuelle.

La raison individuelle est une société de personnes, qui possède une forme et une organisation assez simple pour toute personne souhaitant se lancer dans un projet d’entreprise personnelle. Le risque économique est assumé par la personne créant l’entreprise et il n’existe pas de lien de subordination (supérieur hiérarchique). De plus, il est possible selon la charge de travail ou des travaux effectués dans l’entreprise, d’employer du personnel supplémentaire.

Toutefois, quelques contraintes existent pour la création d’une raison individuelle. Ainsi, le nom de la raison individuelle doit obligatoirement être celui du fondateur de l’entreprise. De plus, la tenue de la comptabilité est obligatoire pour la raison individuelle et vous ne cotisez pas durant la période de création de l’entreprise à l’assurance chômage. Si votre projet d’entreprise n’aboutit pas, vous ne pourrez donc prétendre à des indemnités de chômage.

Le créateur de la raison individuelle est également responsable vis-à-vis des tiers. Cela signifie concrètement que si vous créez votre propre restaurant et que les aliments que vous avez commandés sont avariés en cours de trajet lors de la livraison, vous perdez non seulement ces aliments, mais assumez financièrement seul cet incident.

Sachez également que dès lors que vous engagez du personnel pour un mois, vous devez établir un contrat de travail en y indiquant le nom des parties, les dates de début et de fin, la fonction de la/des personne(s) employée(s) et son/leur salaire. Le temps de travail ne peut également dépasser un certain taux, qui dépend du secteur de votre entreprise et vous êtes tenu d’accorder à votre/vos employée(s) des vacances et des congés. Dans ce type d’entreprise, un licenciement se fait également sous conditions, selon le droit du travail.

Enfin, pour avoir encore plus d’informations pratiques sur les principaux aspects de la création d’entreprise, le Service de la promotion économique de Genève a réalisé un guide du créateur d’entreprise, téléchargeable en ligne, à l’adresse suivante :

>> Guide du créateur

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