Voici le nombre de contraventions qui en 2014 ont été dressées sur le canton de Genève. La révolution de cet automne est arrivée en début de semaine, avec une annonce conjointe du procureur général, de la cheffe de la police et de la directrice du service des contraventions portant sur une révision du barème des amendes. Depuis le 1er octobre, ces dernières ont radicalement pris l’ascenseur.
C’est ainsi qu’un bruit qui sera jugé excessif et qui se produirait dans un appartement peut à présent vous coûter jusqu’à CHF 1'000.- d’amende. Cette même contravention était précédemment plafonnée à CHF 150.-. Un autre exemple frappant, celui de la vitesse d’un bateau considérée comme inadaptée dans un port. Cet écart était auparavant sanctionné à hauteur de CHF 60.- ; à présent le navigateur devra s’acquitter d’une amende qui a plus que sextuplé, soit un montant de CHF 400.-. Avec cette modification de 20% en moyenne des sanctions, l’Etat devrait engranger 3 à 4 millions de francs de recettes supplémentaires. Les autorités publiques justifient cette augmentation par un rattrapage de l’inflation, une mise à jour du barème datant de 1996 et un accent mis sur certains domaines de la politique criminelle en place. Sont-ce les véritables motivations ?
Durant l’année 2014, la police est intervenue plus de 6'000 fois pour des problèmes de bruit. La cheffe de police ayant annoncé une intensification de la lutte contre le bruit, cette drastique augmentation des amendes y relatives pourrait également viser une réduction du nombre d’interventions du corps de police dans ce domaine-là. Et lorsque l’on constate que le stationnement sur une voie de bus va à présent coûter à l’automobiliste CHF 500.- et non plus CHF 120.-, est-ce que l’explication d’un renforcement de la politique criminelle peut vraiment en être le fondement ?
Et que penser alors des importantes différences inter-cantonales qui ont vu le jour depuis la mise en application du nouveau barème genevois au 1er octobre ? Voici un rapide comparatif portant sur deux infractions au code de la route :
Franchissement d’une ligne double Stationnement sur une voie de bus
Genève CHF 240.- CHF 500.-
Lausanne CHF 150.- CHF 120.-
Zürich CHF 120.- CHF 120.-
Comment comprendre le fait que le stationnement sur une voie de bus coûte 4 fois plus cher au contrevenant genevois ? En quoi cette entorse présente une portée plus grave à Genève qui justifierait un tel écart? Bien que ces questions resteront très probablement sans réponse, il n’en demeure pas moins que le porte-monnaie des Genevois va une fois de plus être mis à forte contribution. Et ce débat peut être étendu à d’autres considérations, comme les augmentations des primes d’assurance-maladie qui frapperont le canton de Genève de plein fouet l’année prochaine.
Sources :
www.tdg.ch
www.rts.ch
Crédit photo : Gerd Altmann de Freiburg via Pixabay under Creative Commons licence
Je suis ravie d’une idée de réduction du bruit. Dans une ville, ou 80’000 genevois (40% de la population) souffrent du bruit venant du trafic routier et avec des conséquences immenses sur la santé ( article de René Torres 29.05.15)
Mais les amendes venant du canton genevois sont exagérées par rapport aux autres cantons.Qui va pouvoir payer de telles amendes? Est-ce que les genevois vont devoir s’endetter pour payer ces amendes faramineuses? Est-ce que les salaires vont aussi suivre « augmentation pour un rattrapage de l’inflation ».
Est-ce que la réalité salariale est prise en considération avant de décider de ces sommes ?
Est-ce que le canton Genevois va s’occuper du problème des motos et voitures avec les tuyaux d'échappement modifiés tellement bruyant, que nous réveillent au milieu de nuit? Est- ce leur amende sera plus que 1000 CHF ou moins ?