C’est le montant que l’AFC (L’administration fiscale cantonale) récupère chaque année grâce aux contrôles et aux corrections que font les taxateurs sur les déclarations d’impôts. Ce chiffre ne représente qu’une partie des dossiers traités chaque année par l’AFC (50-60 %).
Malgré ces recettes, l’Etat suggère de diminuer les effectifs des collaborateurs de 5 % sur trois ans, afin de réduire les charges et de faire des économies. Etant donné que l’AFC rencontre des difficultés à remplir ses objectifs (le contrôle des dossiers, le respect des délais, et le renseignement par téléphone ou par courrier), il est prévu de pré-remplir de manière automatique la déclaration fiscale en ligne d’ici 2018-2020, afin de faciliter la tâche pour le contribuable et d’éviter des erreurs.
La Cour des comptes propose à l’Etat de mettre en place des intérêts pour faire face aux coûts générés par les oublis de certains contribuables. Elle sera également en charge d’optimiser le travail des employés de l’AFC et de mettre un point d’honneur à traiter les dossiers avec des enjeux fiscaux importants.
Vu ce qui précède, est-il judicieux de supprimer des postes tout en sachant que le personnel taxateur est resté stable depuis quelques années (500 employés) avec une augmentation de 13'000 dossiers par année ? De plus, en doublant les effectifs, les recettes passeraient à plus d’un milliard pour l’Etat, cela n’en vaut-il pas la chandelle ?
Sources :
Article du journal le Temps du 22.02.16
http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/L-administration-fiscale-doit-ameliorer-ses-delais-de-traitement/story/14305803
http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/remplirez-declaration-fiscale-quart-heure/story/23924511
http://www.cdc-ge.ch/fr/Communications/Actualites/Rapport-d-audit-de-gestion-de-l-administration-fiscale-cantonale-AFC-qualite-des-relations-avec-les-usagers.html
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