Nous entendons parler dans les journaux des acronymes CDB (Convention relative à l’obligation de Diligence des Banques), FATCA et autres. Or, leur sens n’est pas toujours clair pour le grand public. Nous allons donc vous proposer quelques brèves pour vous éclairer sur la situation.
En 1977, un scandale concernant une filiale du Crédit Suisse à Chiasso qui a provoqué des pertes des milliards des francs a effrayé la Suisse.
Cela a causé un énorme discrédit pour la réputation des banques ainsi que pour la place financière, obligeant l’Association Suisse des Banques (ASB) à créer la CDB dont les objectives principaux sont de préserver le renom du système bancaire suisse sur les plans national et international et établir des règles assurant une gestion impeccable.
La CDB, c’est le mode d’emploi de ce que nous pouvons faire ou pas dans le domaine bancaire.
Après son adoption en 1977, la CDB s’est renouvelé au fil des années et est toujours en vigueur, la dernière version datant de anvier 2016.
Elle est donc garante de la bonne pratique réglementaire des banques. Une vrai Bible !
Sources :
http://www.swissbanking.org/fr/home
http://shop.sba.ch/1000020_f.pdf
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