Ce lundi 5 février 2024, le Département du Territoire (DT) et 15 associations partenaires ont paraphé un accord novateur, marquant un engagement fort pour la rénovation énergétique du parc bâti genevois. L'accord propose des conditions cadres et des financements exceptionnels, confirmant notamment l'indice de dépense de chaleur (IDC) comme principal outil de mise en œuvre. Le calendrier initial reste en vigueur, avec une prolongation de trois ans pour les villas et petits bâtiments. Les Services industriels de Genève (SIG) intensifieront également leur soutien via le programme Eco21.
Précédé d'un travail de consensus amorcé en octobre 2023 par Antonio Hodgers, Conseiller d'Etat, cet accord répond à la décision du Conseil d'Etat de suspendre temporairement la publication de la loi 12593, offrant ainsi un délai de six mois pour des ajustements.
L'accord maintient l'IDC, mesurant la consommation réelle du bâtiment, préféré tant par les milieux immobiliers que les professionnels de l'énergie. Le calendrier initial est maintenu, et l'enveloppe de subventions passe de CHF 200 millions à CHF 500 millions, avec des règles claires d'attribution. Les partenaires privés bénéficieront de 70% des subventions, contre 30% pour le secteur public. Une augmentation des subventions au mètre carré est également prévue, avec un soutien accru en cas de disproportion économique. Les mécanismes de report des coûts sur les loyers lors de subventions énergétiques sont supprimés.
L'accord nécessite un vote sur la loi 12593 amendée, des ajustements au projet de loi d'investissement, le retrait de l'IN 186 par l'ASLOCA, et une modification du règlement sur l'énergie. Les étapes suivantes impliquent une coordination efficace entre les acteurs publics et privés pour concrétiser ces mesures ambitieuses en faveur de la rénovation énergétique à Genève.
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