France : Fiscalisation des indemnités pour accident du travail

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Monsieur Jean-François Copé, Porte-parole du Gouvernement, a annoncé la décision de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. En effet, la fiscalisation des indemnités pour interruption de courte durée (environ 150 millions d’euros) devrait faire l’objet d’un amendement du groupe UMP à l’Assemblée.

Le sénateur de l’Union centriste, Monsieur Jean-Jacques Jégou, soutient cet amendement. Il rappelle que le 99% des accidents du travail ne provoquent qu’un arrêt temporaire sans aucune répercussion. Il mentionne qu’avec l’application des conventions collectives, la plupart des victimes bénéficient d’indemnités d’un montant égal à leur salaire. Ces personnes sont donc susceptibles de percevoir des revenus nets supérieurs pendant leur interruption, étant donné qu’ils ne paient plus d’impôt.

D’autre part, Arnaud de Broca, président de la FNATH (association de défense des accidentés de la vie), considère que ces indemnités ne doivent pas être fiscalisées car elles sont la réparation d’un préjudice. De plus, il se souvient qu’à la fin du mois d’août, Monsieur Xavier Darcos (ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville) lui a garanti qu’il n’était pas question que le gouvernement soutienne une telle mesure.

Source : www.lesechos.fr [23/09/09 – 07H09]

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