France : Projet de loi contre les entreprises qui emploient des sans-papiers

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Selon M. Xavier Darcos, ministre du Travail, le coût du travail illégal est estimé à 60 milliards d’euros, soit l’équivalent du budget de l’Education nationale (4% du PIB).

Un projet de loi afin de durcir les mesures contre les entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière sera donc soumis prochainement par Eric Besson, ministre de l’Immigration.

“Arsenal complet de lutte contre les abus” touchant au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise, ce projet comporte notamment la majoration des amendes, le “remboursement des aides publiques” et la possibilité pour les préfets de prononcer la “fermeture administrative” des entreprises employant des travailleurs sans-papiers .

D’autre part, afin de préciser les critères de régularisation par le travail des sans-papiers, M. Besson prendra une circulaire dans les prochains jours et a d’ores et déjà cité trois conditions: présence en France depuis plus de cinq ans, déclaration depuis au moins un an et exercice d’un “métier en tension” (métiers connaissant en france des difficultés de recrutement). Cette circulaire affectera environ un millier de personnes.

Source : AFP / 23.11.09 / 08h56

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