France : Une entreprise condamnée à rembourser ses subventions

Print Friendly, PDF & Email

La chocolaterie Cantalou (groupe Cémoi) s’est vue condamnée par le Tribunal administratif d’Orléans à rembourser plus de 220’000 Euros de subventions publiques.
L’entreprise avait perçue en 1989 près d’un million d’Euros de subventions en contrepartie de la construction d’un entrepôt et de la création de 25 emplois. Or seuls onze postes ont vu le jour. C’est sur ce non-respect de ses engagements que l’entreprise a été condamnée.
L’affaire a été instruite suite à la plainte d’un habitant de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, où est implantée la chocolaterie.

Source : AFP/06.08.09/12:53

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.