Notre revue de presse : le mois de janvier 2023.
EGK augmente ses primes en cours d’année et en toute légalité
La jurisprudence est très claire à ce sujet. Selon l’ordonnance de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), une caisse peut augmenter les primes des assurés en cours d’exercice. Mais pour cela, la caisse doit remplir les deux conditions suivantes :
- L’assureur doit formuler sa demande à l’OFSP au moins cinq mois avant l’entrée en vigueur de la hausse
- L’assureur doit aviser ses clients au moins deux mois avant que les primes augmentent
La caisse EGK a parfaitement respecté les conditions, et c’est pour cette raison que l’OFSP a donné son aval à cette hausse de prime. Ce procédé légal,n’est pas rare. En juillet 2002, Supra avait augmenté ses primes avec l’aval de l’OFSP. Plus récemment, d’autres assureurs ont fait de même.
Dans une telle situation d’augmentation de primes de 11% en moyenne pour la franchise minimale, les assurés peuvent changer de caisse-maladie. Pour cela, ils doivent faire parvenir un courrier recommandé à l’assureur, au plus tard le 31 mars. Si l’assuré a des arriérés de primes, cette démarche n’est cependant pas possible.
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