SUISSE : Initiatives sur l’introduction du salaire minimal dans la loi fédérale

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Des initiatives cantonales réclamant l’inscription du principe d’un salaire minimal dans les textes de loi ont récoltées un nombre nécessaire de signatures dans les cantons de Genève et Vaud. Par contre, les parlements de ces deux cantons devront à nouveau se réunir afin de se prononcer sur la validité de ces textes avant d’être inscrits dans la Constitution.
Dernièrement, le canton du Valais a rejoint Genève et Vaud avec la récolte de 4500 signatures nécessaires, mais ces dernières doivent encore être contrôlées par les communes valaisannes avant d’être transmises à la chancellerie.
Le texte de loi prévoit un salaire minimum de 3500 francs en 13 versements dans l’année pour les travailleurs à plein temps, ce qui n’est actuellement pas le cas pour 20% des salariés du Valais.
Si le texte n’est pas validé constitutionnellement, les communes auront la possibilité du recours au Tribunal fédéral afin de permettre le lancement d’une initiative au niveau national. Ainsi plus de 11% de la population active verraient leur revenu augmenter en cas d’acceptation par le peuple, surtout dans les secteurs industriels ou tertiaires.

Source : ATS / 07.07.09 / 18:03

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