Une révision partielle de l’ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération a été adoptée par le Conseil fédéral.

La Poste et les CFF pourront ainsi soumettre davantage de cadres au code des obligations et bénéficier des mêmes réglementations que celles appliquées chez leurs concurrents.

Les deux entreprises devraient répondre plus rapidement aux nouvelles conditions et exigences de l’exploitation et du marché du travail.

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2010 et s’appliquera aux cadres moyens et supérieurs.

L’’accroissement du champ d’application du code des obligations à ces catégories de personnel ne doit pas excéder 5% de la totalité des effectifs.

Source : Admin.ch, 12 mai 2010