Comment faire si finalement, vous avez oublié ou laissé de côté une facture trop longtemps et que vous recevez une mise en poursuite.
Dettes : les conseils de Shpejtim pour s’en sortir #3
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L’échec – 3. Le droit d’échouer (ou de faire faillite)
Nous poursuivons notre série consacré à la culture de l’échec en Suisse. Cet article traite en particulier de la façon de limiter l’impact d’une faillite : le droit d’échouer (ou de faire faillite). « Qui ne tente rien n’a rien » dit l’adage populaire. En revanche,...
L’endettement – 5. Entreprises : se prémunir des mauvais payeurs
Nous avons vu dans la 4ème partie de cette série : Les sociétés de recouvrement, un piège ? qu’un retard de paiement peut sérieusement mettre en difficulté une entreprise. Dans l’absolu, elle pourrait être dans l’obligation de cesser ses activités par manque de...
Le droit de la poursuite en Suisse – 5. La faillite personnelle
La procédure d’exécution forcée est régie en Suisse par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) du 11 avril 1889, complétée d’ordonnances et règlements du Conseil Fédéral et du Tribunal Fédéral. Selon les derniers résultats de l'Office fédéral...
Le droit de la poursuite en Suisse – 4. Le minimum vital et l’insaisissabilité
La procédure d’exécution forcée est régie en Suisse par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) du 11 avril 1889, complétée d’ordonnances et règlements du Conseil Fédéral et du Tribunal Fédéral. Lors d’un précédent article, nous avons...
Le droit de la poursuite en Suisse – 3. La poursuite ordinaire
La procédure d’exécution forcée est régie en Suisse par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) du 11 avril 1889, complétée d’ordonnances et règlements du Conseil Fédéral et du Tribunal Fédéral. La loi connaît plusieurs types de poursuite qui...