C’est le chiffre qui est régulièrement évoqué depuis que l’initiative populaire fédérale « Pour un Revenu de Base Inconditionnel » a été déposée le 4 octobre 2013. Mais qu’est-ce qu’un RBI ?
Cela n’est pas une prestation sociale, puisqu’il serait versé à tout individu vivant sur le territoire suisse, sans condition aucune. Et il ne doit pas non plus être confondu avec le salaire minimum, puisque son versement n’est pas conditionné par l’exigence d’effectuer ou d’accepter un travail. Le revenu de base est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il est cumulable avec les autres revenus et doit garantir à chacune et chacun « de mener une existence digne et de participer à la vie publique » (Source : http://bien.ch/fr).
CHF 2'500.- par citoyen suisse (CHF 635.- par mineur) à titre de revenu minimum d’existence mensuel, est-ce suffisant ? A-t-on les mêmes besoins financiers quand on vit dans le canton de Neuchâtel, où le loyer moyen s’élève à un peu plus de CHF 800.-, que dans le canton de Zoug où le même loyer se monte à quasiment le double, soit environ CHF 1'500.- (Source : OFS 2003)? Comment appliquer un salaire minimum unique alors qu’aujourd’hui, un cadre moyen/supérieur peut gagner CHF 8'000.- au Tessin, et plus de CHF 12'000.- à Zürich (Source : OFS 2012)? Que dire de la prime moyenne cantonale de l’assurance obligatoire des soins qui est 67% plus chère dans le canton de Bâle-Ville par rapport au canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (CHF 533.18 vs CHF 319.63–, Source : OFSP 2015) ?
Sur ces différentes interrogations, les initiants renvoient la balle à la Confédération, puisque leur texte précise dans l’article 3 que « La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base ». Le Conseil fédéral lui, dans son message du 27 août 2014, recommande de rejeter cette initiative, et ne désire pas non plus proposer un contre-projet. En effet, selon son analyse, il faudrait collecter 153 milliards de francs d’impôts annuels supplémentaires pour financer cette allocation universelle.
La décision finale sur l’ancrage ou non de cette initiative dans la loi helvétique reviendra au peuple suisse, dans le cadre d’une votation fédérale qui est attendue dans le courant de l’année 2016. Une acceptation de cette initiative déclencherait très certainement un profond changement de notre modèle de société, qui aujourd’hui met fortement en exergue la position sociale de chaque individu, fondée sur son salaire.
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Le RBI est une incitative à la mode ces dernières années. Plusieurs pays en Europe réfléchissent à comment expérimenter cette idée.
En général les objectifs recherchés sont : la baisse de la criminalité, le développement de l'entreprenariat, une meilleure instruction...
Mais est ce vraiment ces objectifs là qui sont recherchés dans cette initiative?
Au delà du bien fondé de l'initiative, sa mise en œuvre parait compromise et aura forcément un impact sur l'imposition ou entrainera la disparition de prestations existantes.
Son utilité est un vrai débat.
Le sujet a été couvert cette semaine dans les médias télévisés :
il semblerait que la Finlande se profile comme le premier pays européen à introduire un revenu de base !