Fiscalité des entreprises : la Confédération courbe l’échine devant l’UE

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Selon la Ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, la Suisse n’a pas le choix ! Confédération et Cantons doivent s’aligner sur les standards de l’Union Européenne en matière de fiscalité des entreprises pour éviter de possibles sanctions sur ce qui est perçu par les 27 comme une distorsion de concurrence. D’autre part, l’adaptation aux standards européens serait nécessaire afin de garder la place économique suisse attractive et de maintenir les emplois, selon Peter Hegglin, Président de la Conférence des Directeurs Cantonaux des Finances.

Pertes estimées pour le pays en matière de recettes fiscales : entre 300 millions et 3,9 milliards de francs suisses.

Les trois éléments sur lesquels repose le plan de l’administration fédérale – qui a été accepté lors de la réunion des Directeurs Cantonaux des Finances la semaine passée à Uri – sont, premièrement la suppression des régimes préférentiels contestés par l’UE. Deuxièmement, l’abaissement uniforme, au gré des cantons, de la taxation de l’ensemble des sociétés à un taux concurrentiel au niveau international. Et troisièmement, la compensation par la caisse fédérale d’une partie des pertes cantonales et communales.

Reste à déterminer l’impact que cette réforme aura sur la péréquation financière, dont profitent les cantons les moins riches …

Source : Le Temps

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