« Payer des impôts, c’est donner une responsabilité sociale aux citoyens »

Pietro Sansonetti, avocat et expert en fiscalité

Avant d’exposer quelques chiffres éloquents au sujet du nombre de contribuables non soumis à l’impôt sur le revenu dans notre canton, rappelons la mission principale de l’Administration fiscale cantonale (AFC).

Cohésion sociale

Elle a pour tâche de prélever l’impôt afin de permettre le financement de différents secteurs d’activités. Ainsi les transports, les infrastructures publiques, la santé, la formation, le social, la culture ainsi que la sécurité. Ceci afin de maintenir la cohésion sociale et des prestations de qualité pour les contribuables. Ce sont ces prestations qui font une grande partie de l’attractivité de la ville du bout-du-lac pour ses contribuables.

Dans l’idéal, l’AFC s’efforce de :

• Ménager les petits revenus tout en retenant les gros contribuables.
• Préserver la partie de la classe moyenne qui n’a pas accès aux prestations sociales.
• Privilégier les familles grâce au splitting qui a été introduit en 2010. Le splitting consiste à imposer la totalité des revenus d’un contribuable au taux applicable à la moitié de ses revenus.

 

Déséquilibre inquiétant

A Genève, nous constatons un accroissement inquiétant des inégalités, un déséquilibre dans les contributions à l’impôt. Vous en doutez ? Voici donc quelques chiffres significatifs :

• 34.8 % des contribuables genevois ne paient pas d’impôts sur le revenu en 2016.
• Le 1%, soit environ 3000 personnes assument le tiers des impôts sur le revenu.
• 8 contribuables sur 10 ne paient que 24% de l’impôt total. Le solde, soit 76% des recettes fiscales, est réglé par 20% des contribuables.

 

Ces statistiques ne reflètent-elles pas un vrai problème de société ?

Les statistiques montrent que le vrai problème du canton de Genève ne réside pas dans le fait que 34.8% des genevois ne paient pas d’impôts cantonaux et communaux, mais bien dans le fait que leurs revenus et leurs charges ne leur permettent pas de payer d’avantage d’impôts.

En conclusion, l’AFC s’efforce de mener à bien une politique fiscale attrayante en s’adaptant aux évolutions sociétales et économiques. Malgré un accroissement des inégalités des classes sociales, le fisc genevois a toujours su actualiser sa politique fiscale via des réformes afin de satisfaire la plupart des contribuables. Ces missions sont fondamentales pour la stabilité et la prospérité de notre société.

 

Source : OFS – Recensements fédéraux de la population / OCSTAT – Statistique cantonale de la population

https://www.tdg.ch/economie/Un-tiers-des-Genevois-ne-paie-pas-d-impots/story/26541118

http://www.agedec.ch/le-splitting-genevois/

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