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Loi sur le blanchiment d’argent : la saga judiciaire continue !

by | Sep 20, 2018 | Actualités | 0 comments

Le soap opéra de la société pétrolière citée dans notre précédent article continue…

En effet, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a à nouveau sévi…

Les acteurs de ces nouveaux scénarios se retrouvent logés à la même enseigne au regard de la loi sur le blanchiment (LBA), soit auprès d’une grande banque suisse.

blanchiment

Dans le premier cas, nous trouvons une fédération internationale, une société pétrolière brésilienne ainsi qu’une société vénézuélienne du même secteur. Cette affaire représente un cas de typique de corruption entre une fédération internationale et un secteur d’activité considéré comme risqué : « le Pétrole ».

De plus, le rapport fait mention de manquements importants :

  • La vérification de l’identité des cocontractants (Art. 3 LBA, Art. 35 OBA-FINMA, Art.44 ss.OBA FINMA) et des ayants-droits économiques (Art.4 LBA, Art.35 OBA-FINMA, Art.59 OBA-FINMA), Art. 68 OBA-FINMA).
  • La classification des relations d’affaires comme particulièrement risquées

Risque accrus portant sur le domaine d’activité (Art. 13 LBA et Art.6 LBA).

Le deuxième cas concerne une importante relation de ce même établissement, cette personne étant politiquement exposée (PEP), l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers lui reproche de n’avoir pas répondu aux obligations élevées de diligence (Art.6 LBA), tant en matière de clarifications, de plausibilité que de documentation concernant l’identité de la personne PEP(Art.2a LBA).

Les rapports d’audit portent sur la période de 2006-2016, soit des années après la 1ère édition de la LBA datant de 1997 à laquelle viennent s’ajouter toutes les modifications de 1998 à 2017.

Cette nouvelle affaire de soupçons de blanchiment d’argent et de corruption s’inscrit dans la lignée des manquements de la part des établissements financiers suisses. Ceci malgré les mesures prises depuis 2015, afin de renforcer la Compliance et la lutte contre le blanchiment d’argent. Il semblerait, qu’une fois de plus le secteur financier présente des défaillances dans

les systèmes de vérification et doivent continuellement se renouveler afin de faire face à de nouveaux défis.

L’établissement concerné a donc pris acte des conclusions de l’autorité régulatrice et annonce qu’aucune des procédures n’ont engendré d’amende ou de restriction d’activités. Voilà une affaire qui se termine sur une note positive.

 

Sources :

https://www.romandie.com/news/R-sum-des-principales-informations-conomiques-du-lundi-17-septembre-2018/954253.rom

https://www.lacote.ch/articles/suisse/soupcons-de-blanchiment-et-de-corruption-la-finma-reprimande-credit-suisse-a-qui-elle-reproche-des-manquements-784738

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19970427/index.html

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