Au mois de novembre dernier, nous vous donnions rendez-vous pour le 20 février 2019, afin de connaître le verdict d’une affaire complexe qui concernait le 1er groupe bancaire suisse dont le procès avec un état voisin suscitait une vive émotion.
La fin février s’annonce donc prodigue de biens matériaux pour ce pays qui a réussi à imposer à notre secteur « PHARE » l’amende la plus importante infligée pour « évasion fiscale » (art. 305bis du Code pénal), soit un montant de 3,7 milliards d’Euros, bien loin des dernières peines pécuniaires qui concernaient une banque lettone en 2017, et le 1er groupe anglais, dont les amendes se montaient respectivement à 80 millions d’Euros et 300 millions d’Euros.
Ajoutons à cela que la filiale du pays s’est vu infliger une amende de 15 millions d’Euros pour complicité « d’évasion fiscale ». Cinq des ex-cadres de la banque écopent de peines de 6 à 18 mois de prison avec sursis, ces peines étant assorties d’amendes de 50’000 à 300’000 Euros.
De ce fait, et depuis la fin de l’année passée, le dossier a été étayé avec des preuves concrètes afin que la condamnation pour faute, d’une « exceptionnelle gravité » soit justifiée. Il était reproché à ce géant bancaire suisse : « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » (art. 186 LIFD et l’art. 59 al. 1 1er par. LHID Fraude fiscale), les faits portants sur les années 2004 à 2012.
Du côté de la défense, un climat d’incompréhension règne. Le conseiller juridique du géant bancaire, comme son employeur, estiment qu’aucune preuve d’infraction n’a été apportée au dossier et ils restent convaincus avoir fait leur devoir et, n’avoir en aucun cas enfreint la loi. Un des principaux avocats s’avoue déçu par le fait que plusieurs témoignages et arguments n’ont pas été entendus. Ils vont donc faire appel.
L’accusation déclare que la décision a été prise pour marquer l’histoire des poursuites en matière de fraude fiscale et de blanchiment, et le montant de l’amende décidé en conséquence.
Il est venu à notre connaissance que l’amende a déjà été approvisionnée par le groupe et n’impactera donc pas les prochains résultats de ce même groupe. Peu de temps après l’annonce, le titre a perdu 3.15% et a clôturé à CHF 12.50, soit en baisse de 2.70%, la confiance des investisseurs étant sérieusement ébranlée. Une petite baisse de 0.68% est réalisée à l’ouverture de la bourse suisse. Espérons que le marché ait digéré toutes les mauvaises nouvelles et que cela n’engendrera que des baisses passagères.
L’appel et le temps feront-ils diminuer le montant de l’amende exigée ?
L’argent n’a pas encore été déboursé. Et bien que la banque soit disposée à régler son amende, elle est comme toute les autres totalement coupables des infractions qui lui sont reprochées… Affaire à suivre…
Sources :
https://www.20min.ch/ro/economie/news/story/UBS-condamnee-a-une-amende-de-4-2-milliards-27718077
https://www.boursorama.com/cours/6pUBSG/
https://taxes-impots-suisse.com/2016/07/12/blanchiment-delit-fiscal-qualifie/
Photo credit : vectortatu via shutterstock.com
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