528 ! 528 correspond au nombre de décomptes de salaires que vous recevrez pendant 44 ans. 44 vous semble-t-il familier ? Sans aucun doute, il s'agit du nombre d'années que vous aurez cotisé jusqu'à votre retraite… théoriquement.
A travers cette publication, vous aurez l'opportunité de comprendre la structure d'un bulletin de salaire pour un employeur soumis aux cotisations sociales.
Dans ce premier article, nous vous expliquerons l'objectif de la fiche de salaire et les informations y figurant. Cette série, composée de 3 articles, abordera les questions sous un angle informatif, pratique et socio-économique dans le but d'enrichir vos connaissances et de briser certaines fausses idées. Elle est répartie ainsi :
- Bases et retenues sociales
- Exemple décompte de salaire
- Effets pour l'employé et employeur.
Qui reçoit une fiche de salaire ?
Que vous soyez de nationalité Suisse ou que vous bénéficiez d'un permis de travail, vous recevez obligatoirement une fiche de salaire mensuellement ou hebdomadairement (possible si accord par écrit, par CTT ou CCT) de la part de votre ou vos employeurs (art 323b al 1 CO).
Pourquoi est-ce important pour vous ?
D’une part, la fiche de salaire permet d’assurer un suivi détaillé des éléments qui composent votre salaire. D’autre part, elle est essentielle pour bien comprendre les spécificités de votre décompte convenues dans le contrat de travail et finalement, pour distinguer les différents types de rémunération possibles que nous analysons ci-après.
Types de rémunération habituels dans la pratique professionnelle
Voici les différents types de rémunération que vous pourrez rencontrer durant votre parcours professionnel :
- Les salaires au temps : mensuels, hebdomadaires, à l'heure (art 323 al 1 CO)
- Les salaires au rendement : à la pièce (art 326 / 326a CO)et à la tâche
- Les provisions : commissions (art 322c al 1 / 323 al 2 CO)
- Le 13eme salaire éventuellement (il n’est pas obligatoire)
D’autres compléments peuvent faire partie du salaire :
- Les suppléments : heures supplémentaires ( 321c CO), travail supplémentaire (art 13 al 1 LTr), travail de nuit (art 17b al 1-2 LTr) et le travail du dimanche (art 19 al 3 LTr)
- Les salaires compensatoires : vacances (art 329a CO), jours fériés (art 20a al 1 LTr), congés usuels, qui varient de 1 à 3 jours (ex : déménagements, naissance, décès, mariage, etc.) et selon entreprise, CTT ou CCT
- Le salaire en nature (11 et 13 RAVS) : la nourriture, le logement et la voiture de fonction
- Les allocations : les allocations familiales, de formation, de ménage, de naissance et d'adoption
- Les Assurances Perte de Gain (APG) en cas de congé maternité, paternité ou de service civile
- Les indemnités journalières en cas de maladie ou accident
- Les indemnités journalières du chômage
Comme vous pouvez le voir, sur un relevé de paie, se distingue différentes informations englobant le salaire brut, aussi appelé assiette fiscale. Cependant, sous certaines circonstances, aucun bulletin de paie n'est délivré. Nous apporterons une réponse à cela dans les lignes qui suivent.
Sous quelles conditions pouvez-vous obtenir une fiche de paie ou non ? Quand êtes-vous en droit de réclamer un bulletin de paie ?
- Sous quelles conditions pouvez-vous obtenir une fiche de paie ou non ?
Selon la loi et la réglementation en vigueur, il existe deux situations. Vous pouvez recevoir un décompte de salaire (en début d'année) ou aucun, s'il n'y pas de changements de salarie net
versé durant l'année civile et si votre salaire ne dépasse pas les 2300 CHF (salaire de minime importance) par année et par employeur. Etant donné qu'il n'est pas nécessaire de prélever des cotisations sociales usuelles, l'employeur a le droit de ne pas envoyer de relevé, sauf si le rémunéré souhaite qu'on lui déduise les charges sociales et dans ce cas, un décompte de salaire est établi. La seule exception concerne le personnel de maison et les salariés actifs dans les domaines artistiques, qui sont imposés à partir 1 franc.
- Quand êtes-vous en droit de réclamer un bulletin de paie ?
Les bulletins de salaire sont préinscrits pour cinq ans (art 128 al 3 CO). En d'autres termes, vous disposez de cinq ans à compter du moment où c'est exigible, pour réclamer vos décomptes de salaires de votre présent ou ancien employeur. Après cette date, il n'a aucune obligation de les garder ou restituer le montant dû.
Par contre, selon la loi sur la protection des données (LPD), votre droit d’accès, inscrit à l’art. 25 LPD, reste en vigueur même lorsque les rapports de travail ont pris fin. Bien que le cadre juridique soit identique pour tous, le traitement des données est encadré par les procédures, directives, ordonnances et règlements internes, spécifiques à chaque institution privée ou publique.
En conclusion, nous avons passé en revue les composants qui constituent la rémunération d'un décompte. Toutefois, sur le plan fiscal, certains éléments du revenu ne sont pas intégralement déductibles des cotisations sociales. Nous explorerons davantage ce sujet dans le deuxième article, à l'aide d'exemples concrets.
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