Après avoir rappelé l’importance du cadre législatif de la LEg lors dans notre premier article, il est maintenant crucial d’aborder la manière dont cette loi s’applique concrètement à chaque étape du cycle de l’emploi. En effet, la véritable efficacité de la LEg repose sur la mise en pratique de ses principes par les employeurs tout au long du parcours professionnel des salariés.
L’un des messages clés de la conférence a été que la Loi sur l’égalité s’applique à l’ensemble du cycle de l’emploi, depuis le recrutement jusqu’à la fin des rapports de travail.
La LEg protège les candidates et candidats contre toute discrimination fondée sur le sexe dès la phase de recrutement et d’accès à l'emploi.
Article 3, alinéa 2 LEg : « L’interdiction de toute discrimination s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et à la formation continue, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail. »
Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail égal ou de valeur égale.
Article 3, alinéa 1 LEg : « Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement. »
La grossesse et la maternité bénéficient d'une protection spécifique et toute différence de traitement liée à ces situations peut constituer une discrimination.
Article 3, alinéa 1 LEg : « Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil, leur situation familiale ou, s'agissant de femmes, leur grossesse. »
Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe et engage la responsabilité de l’employeur lorsqu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
Article 4 LEg : « Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. »
La LEg protège les personnes qui font valoir leurs droits contre les licenciements motivés par une discrimination ou par des mesures de rétorsion.
Article 10, alinéa 1 LEg : « Le congé donné par l’employeur est annulable lorsqu’il est prononcé sans motif justifié pendant une procédure interne de plainte, une procédure de conciliation ou une procédure judiciaire fondée sur la présente loi, ou dans les six mois qui suivent la clôture d’une telle procédure. »
Il incombe aux employeurs de prévenir les comportements discriminatoires et les situations susceptibles de porter atteinte à l’égalité au sein de l’entreprise.
La mise en place de ces moyens de prévention constitue une obligation légale. Elle favorise le bien-être dans l’entreprise et représente un levier de performance organisationnelle.
Parmi les moyens de prévention, on cite :
Malgré les avancées significatives réalisées au cours des trente dernières années, les échanges ont mis en évidence que l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un défi majeur dans le monde du travail.
Les écarts salariaux persistent, les femmes restent sous-représentées dans certaines fonctions dirigeantes, et la grossesse ou la maternité continuent parfois de constituer un frein à l’évolution professionnelle.
Les violences sexistes et sexuelles ainsi que les discriminations liées au genre restent également une réalité pour de nombreuses travailleuses.
Face à ces constats, les intervenantes ont rappelé que la LEg constitue un outil essentiel pour promouvoir une égalité effective, mais que son efficacité repose avant tout sur l’engagement des employeurs, des responsables des ressources humaines et de l’ensemble des acteur·trice·s du monde professionnel.
Au-delà de son caractère légal, l’égalité représente aujourd’hui un véritable enjeu de gouvernance, de cohésion interne, de performance organisationnelle et d’attractivité. Trente ans après son entrée en vigueur, la LEg apparaît ainsi non seulement comme un instrument de protection contre les discriminations, mais aussi comme un levier de transformation des pratiques professionnelles en faveur d'environnements de travail plus justes, inclusifs et respectueux des droits de chacune et chacun.
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Titulaire d’un doctorat en sociologie culturelle, je suis chercheuse spécialisée dans les questions de genre, de diversité culturelle et de droits humains, et gestionnaire de projet certifiée PMP, avec plus de vingt ans d’expérience dans la conception et la coordination de projets sociaux et internationaux. J’ai collaboré avec des organisations internationales, des institutions académiques et des associations pour promouvoir l’égalité de genre, le développement et les droits des femmes. Mon engagement : bâtir des sociétés plus justes et inclusives, où les populations vulnérables – en particulier les femmes – ne subissent plus de discrimination, et partager des analyses accessibles pour valoriser les initiatives porteuses de changement.
