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Ouvrir un restaurant en Suisse #6 - Quelles démarches administratives dois-je effectuer ?

Écrit par Jean-Charles Arbon
Paru le 15 janvier 2021

 

Pour clôturer notre série d’articles sur la manière d'ouvrir un restaurant, voici un aperçu des démarches à entreprendre administrativement dans votre établissement.

L’ouverture de votre restaurant sera soumise à un certain nombre de règles administratives. Vous devrez choisir le statut juridique, immatriculer votre activité, respecter la réglementation en matière d'hygiène alimentaire, de vente de boissons alcoolisées, etc.

 

Votre statut juridique

Vous avez le choix entre la création d’une société commerciale (SARL, SA, SNC...), ou d’une entreprise individuelle (RI). Chaque statut implique des responsabilités différentes sur le plan juridique, fiscal, financier et celui des charges sociales.

Cette étape est sans doute la plus délicate, car votre statut doit s’adapter à vos besoins et à vos objectifs.

Les formalités de création d'entreprise peuvent être effectuées chez votre fiduciaire. Nous sommes là pour vous conseiller.

Il ne faudra pas oublier de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés.

Pour en savoir plus, contactez notre partenaire www.dfconseils.ch

 

La comptabilité

En tant que chef d’entreprise, vous allez confier la mission de la comptabilité à un comptable ou une fiduciaire. Ce professionnel se doit d’être un véritable partenaire dès le lancement de votre activité, mais également durant son développement.

En effet, il est primordial d’être bien conseillé dès le départ, afin de faire les bons choix :

  • Etablir un prévisionnel sur 3 ou 5 ans vous permettant d’évaluer la viabilité du projet
  • Choisir la bonne structure, afin de limiter les impacts sur votre sphère privée
  • Choisir la meilleure méthode de financement
  • Etablir des tableaux de bord réguliers vous permettant de piloter votre société
  • Optimiser vos coûts et/ou votre fiscalité
  • Vous accompagner dans toutes les démarches administratives complexes

Une comptabilité bien tenue permet d’anticiper les risques ou les opportunités, de prendre les décisions en fonction, mais également de dormir sur ses deux oreilles en cas de contrôle TVA ou AVS, par exemple.

 

Quelles sont les normes et formations obligatoires ?

En dehors des formalités de création d'entreprise, elles concernent les points suivants :

 

Obtenir le diplôme de cafetier

Vous souhaitez exploiter un établissement public, tel un café, un restaurant ou un hôtel ? Pour cela, vous devez obtenir le diplôme cantonal de cafetier. L’examen délivrant ce titre est organisé deux fois par année par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). Plusieurs organismes proposent des cours non obligatoires pour préparer ces examens. Vous êtes invité à prendre connaissance de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement.

 

L’autorisation d’exploiter

Ce certificat n'est pas conditionné à une formation, mais il est préférable de suivre une formation payante (entre 800 CHF et 3'000 CHF). Il est possible de passer ce diplôme en cours du soir, en téléchargeant les cours onlines ou alors en présentiel. Il est valable à vie.

Il ne vous restera plus qu’à faire vos démarches auprès du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) pour obtenir votre autorisation d’exploiter.

 

Quelques exemples d'adresses où vous pouvez suivre les cours à Genève

La société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève

Elle propose deux formules de cours.

  • Cours à plein temps : du lundi au vendredi, de 08h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h30
  • Cours du soir : du lundi au jeudi, de 18h00 à 21h00 et les samedis de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Modalités d'inscription aux cours

Pour s’inscrire au cours de cafetier, présentez-vous au secrétariat de la Société des Cafetiers, Restaurateurs et Hôteliers de Genève, 11 avenue Henri-Dunant - 1205 Genève,  muni d’une pièce d’identité et de la somme de CHF 500. Le montant total de l'écolage s'élève à CHF 2'790.

 

Patente Genève 

L’école propose 3 formules de cours :

  • Cours en salle, le matin 8 h-12 h - 220h - 11 semaines
  • Cours en salle, le soir 18h-22 h - 220 h - 11 semaines
  • Formation en ligne dès janvier 2021 - 11 semaines de cours du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00. Frais d’écolage : CHF 3’250.

 

GPRH

Pour suivre la formation GPRH, vous avez plusieurs possibilités :

  • Par thème - CHF 300 ; Forfait 4 thèmes - CHF 750 ; Forfait 4 thèmes + cours de révision comptabilité + salaires - CHF 1800
  • Uniquement le module de comptabilité + cours de révision - CHF 750
  • Uniquement le module de salaires + cours de révision - CHF 450

 

Combien ça coûte ?

Pour passer les examens, il faut s’inscrire auprès de l’IFAGE pour obtenir une place et payer l’émolument de 400 CHF pour le diplôme complet de cafetier.

 

L’exploitation du restaurant

Les heures d'ouverture et de fermeture sont fixées par la PCTN. Concernant l’installation d'une terrasse, il vous faudra une autorisation d’exploitation de la commune. Si vous souhaitez diffuser de la musique, vous devez obtenir une autorisation de la PCTN, qui vous délivrera une autorisation à renouveler tous les trimestres durant la première année de votre exploitation. Si aucune plainte n’est enregistrée, l’année suivante, ils vous délivreront l’autorisation semestrielle ou annuelle.

 

L’information aux consommateurs

Les cartes des mets et des boissons devront être affichées en intérieur et en extérieur avec les prix et le taux de la TVA.

Vous devrez aussi indiquer l’origine des viandes bovines et la liste des allergènes contenus dans vos plats, sur les menus et/ou en affichage.

Des signalisations « Interdiction de fumer », « Protection de la jeunesse pour l'alcool » devront également être apposées.

Les normes d'accessibilité et de sécurité incendie doivent être visibles.

 

En conclusion 

Pourquoi suivre un livre de recettes quand vous faites la cuisine ? Parce que vous connaissez le résultat final. Idem pour la gestion d’un restaurant, il y a une recette pour réussir.

Vous êtes intéressé par la suite ?

Cliquez sur le lien ci-dessous pour un aperçu de notre livre blanc

Notre livre blanc

 

Lisez les autres articles de notre série sur l’ouverture d’un restaurant en Suisse :

Ouvrir un restaurant en Suisse #1 : les compétences indispensables

Ouvrir un restaurant en Suisse #2 : Le choix du concept

Ouvrir un restaurant en Suisse #3 : Réaliser mon étude de marché 

Ouvrir un restaurant en Suisse #4 – Comment choisir mon implantation

Ouvrir un restaurant en Suisse #5 – Assurances restaurant

Photo credit : canva.com

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